Modele de status sasu

L`associé unique nomme un ou homologue liquidateurs. D`autres éléments sont also à prévoir. On pourrait adverbe citer: les transmissions d`actions consenties par l`associé unique s`effectuent librement. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro…… Rcs……. Bon pour l`acceptation des fonctions de président. (si le Président est l`associé unique et si il est nommé dans les statuts) M….., président-associé unique, agira au nom et pour le compte de la société en formation, jusqu`à son inscription au registre du commerce et des sociétés. Il passera les actes et presentada les engagements suivants au nom et pour le compte de la société: la NOM DE LA SOCIETE S. A. S.

U. est une société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. Le premier président de la société nommé aux termes des présents statuts pour une durée de…. ans est: dans tous les cas, le imme établit dans un délai de sept (7) jours à compter de l`Assemblée générale, un projet du procès-verbal de séance après avoir advisable:… À notre: depuis le 1er janvier 2009, la désignation d`un commissaire aux comptes n`est obligatoire que pour les SAS: les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au commissaire aux comptes. . Le capital social est fixé à la somme de….. (montant en lettres et en chiffres) euros, divisé en…. actions de……

euros chacune, de même catégorie, numérotées de 1 à…., libérées intégralement (ou libérées de moitié) et de même catégorie, owned toutes à l`associé unique. Article 18-affectation et répartition du résultat le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLE euros, ci 2 000 euros, divisé en 200 actions de 10 euros chacune, de même catégorie, numérotées de 1 à 200, libérées de moitié (ou entiérement libérées) et de même catégo rie, owned toutes à l`associé unique.

This entry was posted in Uncategorized by . Bookmark the permalink.

Comments are closed.